Conditions générales de vente

Préambule – Identification du vendeur / prestataire

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de prestations et de contenus numériques proposés sous le nom commercial Koox Agency sur le site https://kooxagency.com/, par devis, facture ou tout autre canal de commande accepté par Koox Agency.

  • Nom commercial : Koox Agency
  • Dénomination juridique : Koox Agency FZCO
  • Forme juridique : Free Zone
  • Titulaire(s) / dirigeant(s) : Fabien Cortell et Marine Larzillière
  • Siège / adresse professionnelle : Dubai Silicon Oasis, DDP Building A1, Dubai – Émirats Arabes Unis
  • Licence commerciale : 6602 / IFZA
  • TRN (NIF) : 100459362800003
  • Téléphone (WhatsApp) : +33 7 68 84 47 80
  • E-mail principal : contact@kooxagency.com

Article 1 : Champ d’application et acceptation

Les CGV s’appliquent à toute commande de prestations de services ou de contenus numériques auprès de Koox Agency, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit (mail, whatApp, etc.). Une proposition commerciale, un devis, une page produit ou une facture peut prévoir des dispositions spécifiques ; en cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV pour l’élément concerné.

Avant une commande en ligne, le client doit avoir pris connaissance des CGV. La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Clients professionnels et consommateurs

Le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une offre Koox Agency. Un « consommateur » est une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle. Un « Client professionnel » agit pour les besoins de son activité.

Certaines dispositions des présentes CGV sont propres aux consommateurs. Les règles impératives applicables aux consommateurs ne peuvent pas être écartées par contrat.

Article 3 : Offres proposées

Koox Agency peut notamment proposer :

  • des prestations de stratégie digitale, SEO, GEO, visibilité Google et assistants IA, conseil et accompagnement ;
  • des audits, analyses, optimisations, campagnes de contenus ou de notoriété ;
  • la création, refonte, maintenance ou optimisation de sites internet et boutiques en ligne ;
  • des prestations de communication, identité visuelle, création de contenus ou autres services digitaux ;
  • des produits et contenus numériques téléchargeables ou accessibles en ligne : guides, kits, ebooks, modèles, checklists, planificateurs, prompts, ressources pédagogiques et documents associés.

Les caractéristiques essentielles, livrables, limitations, prérequis, délais et prix sont ceux indiqués sur la page de vente ou le devis applicable.

Article 4 : Informations précontractuelles

Avant la conclusion du contrat, Koox Agency communique au client les informations essentielles disponibles concernant l’offre : nature de la prestation ou du contenu, prix, modalités de paiement, délai ou mode de fourniture, caractéristiques techniques pertinentes et, lorsque cela est requis, informations sur le droit de rétractation, les garanties légales et les moyens de règlement des litiges.

Le client est responsable de vérifier que l’offre correspond à ses besoins et que son matériel, ses logiciels et sa connexion permettent d’utiliser les livrables numériques annoncés.

Article 5 – Commande en ligne

La commande en ligne est conclue lorsque le client a sélectionné l’offre, renseigné les informations demandées, vérifié le récapitulatif, accepté les CGV et validé son paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement. Koox Agency peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude avérée ou suspectée, d’impayé antérieur, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité de l’offre ou d’impossibilité légale ou technique d’exécuter la commande. En cas d’annulation après encaissement, les sommes non dues sont remboursées.

Article 6 : Devis et prestations sur mesure

Pour les prestations sur mesure, le devis précise notamment le périmètre, les livrables, le prix, l’échéancier, le calendrier indicatif, les éventuelles limites de révisions et les conditions particulières. Le contrat est formé à l’acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci et, lorsqu’un acompte est prévu, après encaissement de cet acompte.

Toute demande qui modifie sensiblement le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un ajustement du délai ou d’un avenant accepté par le Client.

Article 7 – Prix, devises et taxes

Les prix sont ceux affichés ou convenus au moment de la commande. Ils peuvent être présentés notamment en euros (EUR) ou en dirhams des Émirats arabes unis (AED). La devise effectivement débitée et le montant total dû sont indiqués avant validation du paiement.

Les taxes éventuellement applicables sont incluses ou identifiées avant la conclusion de la commande, selon la localisation du Client, la nature de l’offre et les règles fiscales applicables. Les frais bancaires, frais de change ou frais imposés par l’établissement de paiement du Client restent à sa charge lorsqu’ils ne sont pas facturés par Koox Agency.

Article 8 – Paiement et facturation

Les produits numériques commandés en ligne sont, sauf indication contraire, payables intégralement lors de la commande. Les prestations sur devis suivent l’échéancier précisé dans le devis ou la facture. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Koox Agency ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire lorsque celui-ci est traité directement par le prestataire de paiement. Une facture ou confirmation de transaction est mise à disposition ou transmise sous forme électronique conformément aux règles applicables.

Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux ou livraisons après notification, ainsi que l’application des frais ou intérêts prévus au devis, à la facture ou par la loi applicable.

Article 9 : Fourniture des contenus numériques

Sauf indication contraire, un contenu numérique acheté en ligne est fourni par téléchargement, lien, e-mail, espace client ou autre moyen électronique communiqué au Client. Lorsque l’accès est annoncé comme immédiat, Koox Agency met le contenu à disposition après confirmation du paiement, sous réserve d’un incident technique ou d’un contrôle antifraude.

Le Client doit conserver ses confirmations de commande et télécharger ou sauvegarder les fichiers dans un délai raisonnable. Si un lien est temporaire ou limité en nombre de téléchargements, cette limitation doit être indiquée au Client ou résulter du fonctionnement de la plateforme. En cas de problème d’accès, le Client peut contacter Koox Agency afin qu’une solution raisonnable soit proposée.

Article 10 : Délais et exécution des prestations

Les délais indiqués pour les prestations de service sont déterminés au regard des informations connues au moment de la commande. Sauf engagement express sur une date ferme, ils sont indicatifs. Ils peuvent être décalés lorsque le Client tarde à fournir les accès, validations, contenus ou informations nécessaires, ou en cas de demande supplémentaire, d’événement de force majeure ou de dépendance à un prestataire tiers.

Koox Agency informe le Client lorsqu’un retard significatif est identifié et recherche une solution proportionnée. Les droits impératifs du consommateur relatifs au délai d’exécution restent applicables.

Article 11 : Droit de rétractation des consommateurs

11.1 Principe

Lorsqu’une réglementation de protection du consommateur applicable au contrat prévoit un droit de rétractation pour une vente à distance, le consommateur bénéficie du délai légal correspondant, notamment de quatorze jours pour les consommateurs concernés par le droit de l’Union européenne et sa transposition nationale, sauf exception légale.

11.2 Prestations de services commencées avant la fin du délai

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de son délai de rétractation, il peut être tenu de payer le service déjà exécuté jusqu’à la date de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi applicable. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales d’accord préalable et de reconnaissance de cette perte sont remplies.

11.3 Contenus numériques sans support matériel

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose notamment, lorsque le droit européen/français est applicable, que le consommateur ait demandé expressément le début de l’exécution avant la fin du délai, reconnu qu’il perd son droit de rétractation et reçu la confirmation requise. Si ces conditions ne sont pas réunies, Koox Agency ne se prévaut pas de l’exception de perte du droit de rétractation.11.4 Exercice de la rétractation

Lorsque le droit de rétractation est ouvert, le Consommateur peut notifier sa décision par une déclaration claire envoyée à contact@kooxagency.com ou utiliser le formulaire figurant en annexe. Le remboursement est effectué conformément au délai et au moyen de paiement prévus par la réglementation applicable, sous réserve des sommes qui resteraient légalement dues pour une prestation commencée à la demande du Consommateur.

Article 12 : Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Une garantie commerciale de remboursement ne s’applique que lorsqu’elle est expressément affichée sur la page de vente ou le bon de commande d’une offre. Lorsqu’une offre mentionne expressément une « Garantie 30 jours satisfait ou remboursé », le Client peut demander le remboursement du prix payé pour cette offre dans les trente jours calendaires suivant la commande, par e-mail à contact@kooxagency.com, sauf conditions particulières plus favorables affichées avec l’offre.

Sauf mention contraire sur la page de vente, cette garantie commerciale est limitée à une demande par Client et par produit et ne couvre pas les prestations sur mesure déjà exécutées, les achats effectués à des fins de revente ou de redistribution, ni les frais bancaires ou de change facturés par des tiers. Elle s’ajoute aux droits légaux du Consommateur et ne les remplace ni ne les limite.

Article 13 : Garanties légales relatives aux contenus numériques

Lorsqu’un Client consommateur bénéficie des règles françaises relatives à la garantie légale de conformité des contenus ou services numériques, Koox Agency répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Consommateur peut notamment demander la mise en conformité et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Article 14 : Licence d’utilisation des produits numériques

Sauf licence différente expressément indiquée, l’achat d’un produit numérique Koox Agency confère au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le contenu pour ses propres besoins ou, lorsqu’il agit professionnellement, pour les besoins internes de son entreprise.

Le Client ne peut notamment pas revendre, redistribuer, partager publiquement, mettre à disposition sur une plateforme, reproduire en masse, céder, sous-licencier ou commercialiser tout ou partie des fichiers, modèles, prompts, checklists, méthodes ou autres ressources achetées, sauf autorisation écrite de Koox Agency.

L’achat d’un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle autre que le droit d’utilisation expressément accordée.

Article 15 : Propriété intellectuelle des prestations sur mesure

Pour les créations sur mesure, l’étendue des droits cédés ou concédés au Client est déterminée par le devis ou l’accord spécifique. Sauf mention contraire, les éléments préexistants, méthodes, bibliothèques, modèles, savoir-faire, outils, composants génériques et ressources de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Le transfert ou la licence définitive portant sur les livrables concernés peut être subordonné au paiement intégral des sommes dues. Les fichiers sources, fichiers de travail, licences tierces, polices, plugins ou comptes ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus dans l’offre.

Article 16 : Obligations du Client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer des droits nécessaires sur les contenus et accès qu’il transmet, à respecter les délais de validation et à ne pas demander de prestation contraire à la loi ou aux droits de tiers. Il reste responsable de ses décisions commerciales, éditoriales et techniques lorsqu’elles ne font pas partie du périmètre confié à Koox Agency.

Article 17 : SEO, GEO, moteurs de recherche et IA : absence de garantie de résultat

Les prestations de référencement, de visibilité et de stratégie digitale sont des obligations de moyens sauf engagement écrit contraire. Les positions dans les moteurs de recherche, le trafic, les citations par des assistants IA, les conversions, les ventes et le chiffre d’affaires dépendent de nombreux facteurs externes : concurrence, historique du domaine, décisions des plateformes, algorithmes, qualité de l’offre, marché et actions du Client ou de tiers.

Koox Agency ne garantit donc pas un classement, un volume de trafic, une citation par une intelligence artificielle ou un résultat commercial déterminé, sauf engagement chiffré expressément écrit et accepté.

Article 18 : Outils, plateformes et services tiers

Certaines prestations peuvent dépendre de services tiers tels que WordPress, hébergeurs, moteurs de recherche, plateformes publicitaires, réseaux sociaux, outils d’analyse, extensions, API, moyens de paiement ou solutions d’intelligence artificielle. Koox Agency n’est pas responsable d’une modification, interruption, suspension de compte, changement de tarif ou décision d’un tiers qu’elle ne contrôle pas, mais s’engage à informer le Client et à proposer, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution alternative.

Article 19 : Validation, corrections et demandes supplémentaires

Les modalités de validation et le nombre de séries de corrections sont ceux prévus dans l’offre ou le devis. Toute demande qui excède le périmètre initial peut faire l’objet d’une facturation et d’un délai supplémentaires. Une validation donnée par le Client sur un élément de conception ou un contenu autorise Koox Agency à poursuivre les travaux sur cette base, sans préjudice de la correction d’un défaut imputable à Koox Agency.

Article 20 : Suspension ou résiliation d’une prestation

En cas de manquement important d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut demander la régularisation dans un délai raisonnable et, à défaut, suspendre ou mettre fin au contrat dans les limites prévues par la loi et les conditions particulières. Les travaux déjà exécutés, frais engagés et licences tierces non remboursables restent dus lorsqu’ils sont légalement facturables.

Pour le Consommateur, aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs de résolution ou de résiliation prévus par la loi applicable.

Article 21 : Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable. Koox Agency ne peut être tenue responsable d’un préjudice résultant d’informations erronées fournies par le client, d’un usage non conforme des livrables, d’une intervention non autorisée d’un tiers ou d’un événement extérieur à son contrôle.

Pour les clients professionnels uniquement et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Koox Agency au titre d’une commande est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé à Koox Agency pour la prestation à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s’applique pas lorsqu’une limitation est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle, atteinte à l’intégrité physique ou autres responsabilités non limitables.

Article 22 : Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l’exécution de l’obligation concernée. La partie affectée informe l’autre dans un délai raisonnable. Si l’empêchement se prolonge, les parties recherchent une solution adaptée ; les droits impératifs de résiliation et de remboursement du Consommateur restent applicables.

Article 23 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Koox Agency à l’adresse contact@kooxagency.com, en précisant l’identité du client, le numéro de commande ou de facture et l’objet de la demande. Koox Agency s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.

Article 24 : Droit applicable et juridiction

Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, les présentes CGV et les contrats conclus avec Koox Agency sont régis par le droit applicable à l’entité juridique exploitant Koox Agency aux Émirats arabes unis. Pour les Clients professionnels, tout litige non résolu à l’amiable relève des juridictions compétentes de Dubaï, sauf clause de juridiction différente figurant sur le devis ou imposée par la réglementation applicable.

Pour un consommateur, le choix d’un droit ou d’un tribunal ne le prive pas des protections impératives et des règles de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables au contrat.

Article 26 : Preuve et communications électroniques

Les registres informatiques, e-mails, confirmations de commande, journaux de paiement, validations électroniques et documents conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles impératives applicables. Le Client accepte de recevoir les documents contractuels et confirmations par voie électronique lorsque la loi le permet.

Article 27 : Divisibilité et non-renonciation

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure du possible. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

Article 28 : Modification des CGV

Koox Agency peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa conclusion, sauf évolution légale impérative ou accord ultérieur des parties.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et transmettre le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous bénéficiez d’un droit de rétractation applicable à votre commande.

À l’attention de Koox Agency [Adresse complète] E-mail : [adresse e-mail de contact]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit suivant :

Produit ou prestation : ……………………………………………………………………..

Commandé le : ……………………………………………………………………..

Nom du consommateur : ……………………………………………………………………..

Adresse du consommateur : ……………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

……………………………………………………………………..